Conditions générales de vente

INSCRIPTION

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est limité ; il est donc recommandé de s’inscrire dans les meilleurs délais en renvoyant le formulaire d’inscription renseigné, disponible en ligne sur le site de l’Institut Aristote. L’acceptation de l’Institut Aristote étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, l’Institut Aristote se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.

TARIFS

Toute formation commencée est due en entier. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site ; ils tiennent compte de la situation des participants : acheteurs individuels ou personnes bénéficiant d’une prise en charge par leur entreprise. Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de l’Institut Aristote.

MODE DE REGLEMENT

Le règlement des frais de participation est à effectuer à l’inscription par virement ou chèque à l’ordre de l’Institut Aristote.

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et d’assurer le suivi de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si l’Institut Aristote n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

CONDITIONS D’ANNULATION

Remplacement d’un participant
L’Institut Aristote offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à deux jours ouvrables avant l’ouverture de la session de formation concernée et à la condition que l’entretien préalable avec le remplaçant puisse se faire dans ce délai.
Annulation à l’initiative du participant ou de son employeur
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, si l’Institut Aristote organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
Annulation à l’initiative de l’Institut Aristote
A l’issue de l’entretien préalable, l’Institut Aristote peut refuser l’inscription si la demande n’est pas en adéquation avec la formation proposée. Dans ce cas, la totalité des sommes perçues sera remboursée dans un délai maximal de 30 jours.
Ajournement d’une session de formation
L’Institut Aristote se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation pour des raisons pédagogiques, au plus tard 10 jours avant la date prévue, et ce sans indemnités. Le report de la session se fera dans les mêmes conditions financières.

PENALITES

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

RECLAMATIONS

Le traitement des réclamations se fera par email adressé à : administration@institut-aristote.com. Une réponse sera alors apportée, dans les meilleurs délais.

PROPRIETE

L’Institut Aristote conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le contenu des stages ainsi que sur la documentation fournie aux participants. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de la documentation est interdite.

Mentions légales

INSTITUT ARISTOTE
19 avenue du Général Leclerc 75014 Paris – Tél. : 01 43 31 28 29 – e-mail : administration@institut-aristote.com
Institut Aristote est le nom commercial de la société Stéphane Dieutre Consulting
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